Conditions générales de contrat et de voyage

Article 1 — Champ d'application et partenaire contractuel

1.1 Les présentes conditions générales de contrat et de voyage régissent la relation juridique entre vous, ci-après « le client », et Waow Sàrl, Chemin de la Vuarpillière 25, 1260 Nyon, Suisse, IDE CHE-249.121.640, ci-après « Waow ».

1.2 Waow agit en qualité d'organisateur du voyage. Waow est votre unique partenaire contractuel et répond directement de la bonne exécution de l'ensemble des prestations comprises dans la croisière, y compris de celles qu'elle confie à des tiers.

1.3 Les présentes conditions s'appliquent aux croisières de plongée à itinéraire programmé vendues directement par Waow, qu'il s'agisse de réservations individuelles, de réservations de groupe ou de la réservation du navire entier par un groupe de personnes physiques.

1.4 Elles ne s'appliquent pas :

• aux croisières réservées auprès d'une agence de voyages ou d'un tour-opérateur tiers : dans ce cas, ce dernier est votre organisateur et ses propres conditions s'appliquent, Waow n'intervenant qu'en qualité de prestataire ;
• à l'affrètement du navire conclu avec un professionnel du tourisme ou une entreprise, qui fait l'objet d'un contrat d'affrètement distinct ;
• aux prestations isolées que Waow réserve pour votre compte auprès d'un tiers, en qualité d'intermédiaire uniquement, notamment les transports aériens, pour lesquelles les conditions du prestataire concerné s'appliquent.

1.5 La croisière constitue un voyage à forfait au sens de l'article 1 de la loi fédérale du 18 juin 1993 sur les voyages à forfait (RS 944.3) et de la directive (UE) 2015/2302.

Article 2 — Le navire et son exploitation

2.1 Les croisières sont effectuées à bord du WAOW 2, bateau en bois de 60,5 mètres à trois mâts.

Article 3 — Informations précontractuelles et conclusion du contrat

3.1 Avant toute réservation, Waow remet au client, sur support durable, les informations précontractuelles requises par l'article 4 de la loi sur les voyages à forfait et par l'article 5 de la directive (UE) 2015/2302. Ces informations font partie intégrante du contrat.

3.2 Le devis adressé au client mentionne le prix total en francs suisses, le détail des prestations comprises et non comprises, le calendrier de paiement applicable et les assurances obligatoires.

3.3 Le contrat est conclu lorsque le client reçoit la confirmation écrite de réservation émise par Waow. Les présentes conditions sont réputées acceptées par le client à ce moment, ayant été portées à sa connaissance et acceptées expressément avant la réservation.

3.4 Le client qui réserve pour le compte d'autres participants se porte fort de leur acceptation des présentes conditions et répond solidairement avec eux du paiement du prix et des frais.

Article 4 — Prestations

4.1 Les prestations comprises dans le prix sont les suivantes :

• les transferts entre l'aéroport le plus proche du port d'embarquement et le navire, à l'arrivée et au départ ;
• les transferts entre l'hôtel et le navire, dans un périmètre raisonnable, à l'arrivée et au départ ;
• l'hébergement à bord dans la catégorie de cabine réservée, avec salle d'eau privative et climatisation ;
• la pension complète, ainsi que les boissons sans alcool, le thé et le café ;
• les plongées accompagnées prévues au programme de l'itinéraire réservé, l'encadrement par les guides de plongée non privés, les blocs, les lests et les gonflages, ainsi que l'usage des annexes de plongée ;
• les excursions à terre prévues au programme de l'itinéraire réservé ;
• le Nitrox ;
• les droits d'entrée dans les parcs marins et les taxes d'entrée ;
• la surcharge carburant ;
• la connexion internet ;
• l'usage de l'équipement de sécurité individuel fourni à bord.

4.2 Ne sont pas compris dans le prix :

• les transports aériens internationaux et intérieurs, sauf commande séparée auprès de Waow ;
• les assurances mentionnées à l'article 8 ;
• les boissons alcoolisées ;
• la location de matériel de plongée ;
• les cours et formations ;
• les massages à la carte ;
• les services de guide privé ;
• la blanchisserie ;
• les achats à bord ;
• les pourboires ;
• les dépenses personnelles.

4.3 Les droits d'entrée dans les parcs marins, les taxes portuaires et le coût du carburant sont intégrés au prix affiché, conformément à l'ordonnance sur l'indication des prix (RS 942.211). Ils ne font l'objet d'aucune majoration ultérieure.

4.4 Le programme de plongée prévoit jusqu'à 4 plongées accompagnées par jour, sous réserve des conditions de mer, de la réglementation locale et des impératifs de sécurité. Aucune plongée n'est en principe organisée les jours d'embarquement et de débarquement.

Article 5 — Prix

5.1 Les prix sont indiqués en francs suisses, par personne, sur la base d'une occupation double de la cabine, sauf indication contraire.

5.2 Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la réservation, tel que figurant sur la confirmation écrite.

5.3 Le prix est ferme. Il n'est pas révisable après la conclusion du contrat.

5.4 Les frais bancaires et frais de change éventuels sont à la charge du client. Les paiements s'effectuent en francs suisses sur le compte indiqué par Waow.

Article 6 — Modalités de paiement

6.1 Le prix total est payable selon le calendrier suivant, exprimé en pourcentage du prix total de la réservation et en nombre de jours avant la date d'embarquement :

6.2 Chaque échéance est payable dans les dix jours suivant l'appel de fonds adressé par Waow.

6.3 Toute échéance déjà atteinte à la date de la réservation est exigible immédiatement. Une réservation effectuée à moins de quatre-vingt-dix jours de l'embarquement donne lieu au paiement de la totalité du prix à la réservation.

Article 7 — Défaut de paiement

7.1 En cas de non-paiement d'une échéance dans le délai de dix jours, Waow adresse au client un rappel écrit lui impartissant un délai supplémentaire de sept jours, conformément à l'article 107 du Code des obligations.

7.2 À l'expiration de ce délai supplémentaire sans paiement, Waow peut résoudre le contrat. Le barème de frais de résiliation prévu à l'article 11 s'applique alors, calculé à la date de la résolution.

Article 8 — Assurances

8.1 Une assurance couvrant les accidents de plongée, les frais de recherche et de sauvetage, le traitement en caisson hyperbare et l'évacuation sanitaire est obligatoire pour tout participant. Sa validité doit couvrir l'intégralité de la croisière et la zone de navigation concernée.

8.2 Le client communique à Waow le nom de l'assureur et le numéro de police au plus tard trente jours avant l'embarquement. À défaut de justificatif, Waow peut refuser l'embarquement ; cette situation est alors traitée comme une non-présentation au sens de l'article 11.

8.3 Une assurance annulation est vivement recommandée. Elle n'est pas obligatoire : en son absence, le barème de frais de résiliation prévu à l'article 11 s'applique intégralement et demeure à la charge du client. Il appartient au client de vérifier l'étendue de la couverture de sa police, qui ne couvre pas nécessairement l'intégralité de ces frais, notamment en cas de renonciation sans motif.

8.4 Waow n'agit pas en qualité d'intermédiaire d'assurance et ne répond pas des décisions de l'assureur du client.

Article 9 — Aptitude à la plongée, qualifications et documents

En réservant une croisière, chaque plongeur est invité à évaluer honnêtement son expérience et ses capacités et confirme être suffisamment à l'aise dans l'eau pour évoluer dans les conditions susceptibles d'être rencontrées en Indonésie. Cette autonomie implique notamment la capacité à :

• préparer, utiliser et gérer son équipement sans assistance particulière ;
• maîtriser sa flottabilité et ses procédures de sécurité (remontée avec un binôme, palier de sécurité, utilisation d'un parachute) ;
• gérer raisonnablement sa consommation d'air.

9.1 Chaque participant doit être titulaire d'une certification de plongée valable, et nous recommandons une expérience minimale de 50 plongées, disposer d'un carnet de plongée et remettre une déclaration d'aptitude médicale conforme au formulaire fourni par Waow.

9.2 Le client informe Waow, avant la réservation, de toute affection ou traitement susceptible d'affecter son aptitude à la plongée. Ces informations sont traitées conformément à l'article 22.

9.3 Le directeur de croisière peut restreindre ou refuser la participation à une plongée pour des motifs de sécurité, notamment en cas de qualification insuffisante, de documents manquants ou de doute sur l'aptitude médicale. Une telle décision n'ouvre pas droit à remboursement ni à indemnité.

9.4 Les plongées manquées du fait du client ou annulées par Waow pour des raisons météorologiques ou de sécurité ne donnent lieu à aucun remboursement.

Article 10 — Modification d'un élément essentiel avant le départ

10.1 Si Waow se trouve contrainte de modifier de manière significative une caractéristique essentielle de la croisière, notamment sa durée, la zone de croisière ou le navire, elle en informe le client sans délai.

10.2 Le client dispose alors d'un délai de sept jours pour accepter la modification, accepter une croisière de remplacement de qualité équivalente ou supérieure si Waow lui en propose une, ou résilier le contrat sans frais avec remboursement intégral dans les quatorze jours. La notification mentionne expressément ce délai et le fait qu'une absence de réponse dans ce délai vaut acceptation de la modification.

10.3 Si la croisière de remplacement acceptée est de qualité ou de coût inférieurs, le client a droit à une réduction de prix correspondante.

Article 11 — Résiliation par le client

11.1 Le client peut résilier le contrat à tout moment avant l'embarquement. La résiliation s'effectue par écrit ; la date de réception par Waow détermine le barème applicable. Une notification reçue un samedi, un dimanche ou un jour férié légal dans le canton de Vaud est réputée reçue le jour ouvrable suivant au siège de Waow.

11.2 Les frais de résiliation suivants, exprimés en pourcentage du prix total de la réservation, sont dus :

11.3 Ces montants correspondent aux économies de coûts que Waow peut raisonnablement escompter et aux revenus qu'elle peut raisonnablement attendre d'une revente de la place. Ils tiennent compte du délai de commercialisation propre aux croisières de plongée à itinéraire programmé, qui suppose plusieurs mois, du nombre restreint de places par départ et du fait que l'essentiel des coûts d'exploitation du départ — armement du navire, équipage, approvisionnement, autorisations et droits d'accès — est engagé.

11.4 Les empêchements tenant à la personne du client, par exemple maladie, accident, deuil, empêchement professionnel, refus de visa, annulation d'un vol réservé séparément, ne constituent pas des circonstances exceptionnelles et inévitables au sens de l'article 16. Ils relèvent de l'assurance annulation du client et ne modifient pas le barème du chiffre 11.2.

Article 12 — Report volontaire sur un autre départ

12.1 Waow offre au client la possibilité de reporter sa réservation sur un autre départ, à choisir dans les dix-huit mois suivant la date d'embarquement initialement prévue.

12.2 La demande de report doit parvenir à Waow au plus tard 180 jours avant l'embarquement initial.

12.3 Les frais de report s'élèvent à 10 % du montant total de la réservation si la demande parvient à Waow plus de 365 jours avant l'embarquement, et à 15 % du montant total de la réservation si elle parvient entre 365 et 180 jours avant l'embarquement.

12.4 Toute différence de prix entre le départ initial et le nouveau départ reste due par le client.

Article 13 — Cession du contrat à un autre voyageur

13.1 Le client peut céder son contrat à une personne remplissant les conditions de participation — certification de plongée, aptitude médicale, assurances, documents de voyage — jusqu'à dix jours avant l'embarquement.

13.2 La cession donne lieu à des frais forfaitaires de CHF 250 par personne cédée.

13.3 Le cédant et le cessionnaire répondent solidairement du paiement du prix et des frais de cession.

13.4 Waow informe le client, dans les meilleurs délais, si le cessionnaire proposé ne remplit pas les conditions de participation. La demande est alors traitée selon l'article 11.

Article 14 — Annulation par Waow

14.1 Waow se réserve le droit d'annuler le départ au plus tard vingt jours avant l'embarquement si un nombre minimum de 3 participants n'est pas atteint. Dans ce cas, le client obtient le remboursement intégral des montants versés dans les quatorze jours, à l'exclusion de toute indemnité supplémentaire.

14.2 En cas d'annulation pour tout autre motif imputable à Waow, le client choisit entre le report sans frais sur un autre départ et le remboursement intégral des montants versés dans les quatorze jours.

Article 15 — Retard de livraison du navire

15.1 Si le navire n'est pas livré, immatriculé ou certifié à temps pour effectuer un départ confirmé, Waow en informe le client dès qu'elle en a connaissance.

15.2 Le client choisit alors entre le report sans frais sur un départ ultérieur et le remboursement intégral des montants versés, effectué dans les quatorze jours.

Article 16 — Circonstances exceptionnelles et inévitables

16.1 Par circonstances exceptionnelles et inévitables, on entend une situation échappant au contrôle de Waow et dont les conséquences n'auraient pu être évitées même en prenant toutes les mesures raisonnables : notamment catastrophe naturelle, épidémie ou pandémie, conflit armé, troubles civils graves, fermeture administrative d'une zone de navigation ou d'un parc marin, restrictions de déplacement imposées par une autorité.

16.2 Lorsque de telles circonstances, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate, ou affectant le transport vers ce lieu, ont des conséquences importantes sur l'exécution de la croisière, Waow peut résilier le contrat avant l'embarquement et le client choisit entre le report sans frais sur un autre départ et le remboursement intégral des montants versés dans les quatorze jours.

16.3 Si de telles circonstances surviennent pendant la croisière, Waow apporte au client l'assistance appropriée et prend en charge, dans les limites légales (maximum 3 nuitées par passager), l'hébergement supplémentaire rendu nécessaire par l'impossibilité d'assurer le retour.

Article 17 — Aléas de navigation et modifications mineures

17.1 Les itinéraires publiés sont indicatifs. L'état de la mer, les conditions météorologiques, les courants, les impératifs de sécurité, les décisions des autorités locales ou la fermeture temporaire de sites peuvent conduire le capitaine à modifier le mouillage, l'ordre des étapes ou le choix des sites de plongée.

17.2 Tant que la durée de la croisière, la zone de croisière générale et le niveau de prestation à bord restent inchangés, ces adaptations constituent des modifications mineures, et aucune indemnité n'est due.

Article 18 — Autorité du capitaine et vie à bord

18.1 Le capitaine exerce l'autorité en matière de navigation et de sécurité. Ses instructions, ainsi que celles du directeur de croisière, sont contraignantes pour tous les participants.

18.2 La consommation d'alcool est interdite avant toute plongée et jusqu'à la fin de la journée de plongée.

18.3 Le prélèvement de corail, de coquillages, d'organismes vivants ou de vestiges, ainsi que tout comportement portant atteinte à l'environnement marin, est interdit. En cas de débordement et après un premier avertissement, le directeur de croisière peut interdire à cette personne de plonger, et cela ne donne droit à aucun remboursement de Waow.

18.4 Waow peut débarquer, dans un port sûr, tout participant dont le comportement met en danger la sécurité du navire, de l'équipage ou des autres passagers, ou perturbe gravement le déroulement de la croisière. Les frais de retour sont à la charge de l'intéressé et aucun remboursement n'est dû.

Article 19 — Défauts de conformité et réclamations

19.1 Le client signale sans retard au directeur de croisière ou à son représentant tout défaut constaté pendant la croisière, afin que Waow puisse y remédier sur place.

19.2 L'absence de signalement n'entraîne aucune déchéance. Toutefois, le client ne peut se prévaloir d'un défaut auquel Waow aurait pu remédier si elle en avait été informée en temps utile.

19.3 Toute réclamation postérieure à la croisière est adressée par écrit à Waow, accompagnée des justificatifs. Aucun délai de déchéance contractuel n'est opposé au client ; seuls les délais légaux de prescription s'appliquent.

Article 20 — Responsabilité

20.1 Waow répond de la bonne exécution de toutes les prestations comprises dans le contrat, qu'elles soient exécutées par elle-même ou par d'autres prestataires, conformément aux articles 14 et suivants de la loi fédérale sur les voyages à forfait.

20.2 Waow est libérée de sa responsabilité si le manquement est imputable au client, à un tiers étranger à la fourniture des prestations lorsque le manquement était imprévisible ou insurmontable, ou à des circonstances exceptionnelles et inévitables.

20.3 Pour les dommages autres que corporels, et pour autant qu'ils ne résultent pas d'un acte intentionnel ou d'une négligence de Waow, la réparation est limitée à trois fois le prix total du forfait par personne.

20.4 Le client conserve la garde de ses effets personnels, de son matériel de plongée, de ses appareils photographiques et de ses objets de valeur. Waow ne répond pas de leur perte, de leur vol ou de leur détérioration, sauf faute de sa part.

20.5 La participation aux excursions et activités optionnelles organisées par des tiers, hors programme convenu, s'effectue aux risques du participant ; Waow n'en est pas le partenaire contractuel.

Article 21 — Documents de voyage, formalités et santé

21.1 Le client est responsable de la validité de son passeport, de l'obtention des visas et du respect des formalités sanitaires et douanières applicables à l'Indonésie et aux pays de transit. Waow l'informe des exigences générales connues.

21.2 Les conséquences d'un défaut de documents, d'un refus d'entrée ou d'un retour anticipé imposé par une autorité sont à la charge du client.

Article 22 — Protection des données

22.1 Waow traite les données personnelles du client conformément à la loi fédérale sur la protection des données et, pour les clients domiciliés dans l'Union européenne, au règlement général sur la protection des données.

22.2 Les données de santé communiquées dans le cadre de la déclaration d'aptitude à la plongée constituent des données sensibles. Elles sont traitées aux seules fins de la sécurité du client, sur la base de son consentement exprès, et communiquées uniquement au personnel de plongée concerné et, en cas d'urgence, aux services médicaux et à l'assureur.

22.3 Les données d'identité sont transmises aux autorités indonésiennes lorsque la réglementation locale l'exige, notamment pour les manifestes d'équipage et de passagers et les autorisations de navigation.

22.4 Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité. Contact : info@waow.ch.

Article 23 — Droit applicable et for

23.1 Le contrat est régi par le droit suisse.

23.2 Le for ordinaire est celui du siège de Waow.

Article 24 — Dispositions finales

24.1 La nullité éventuelle d'une disposition n'affecte pas la validité des autres dispositions.

24.2 Les présentes conditions existent en français, en anglais et en allemand. En cas de divergence, la version française fait foi.

24.3 Version applicable : celle en vigueur à la date de la réservation.